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Conformité de l’arrêté ministériel du 14 mai 1991 de ventilation des allocations de base des programmes 03 et 04 de la section 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1991 avec le contenu et les objectifs du décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année 1991

  • Session : 1990-1991
  • Année : 1991
  • Dossier n° 266 (1990-1991) 1
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