Changement de la couleur de l'écharpe arborée par les échevins officiant dans les communes de la Région Wallonne
- Session : 1986-1987
- Année : 1987
- Dossier n° 146 (1986-1987) 1
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- 13/03/1987
Proposition de décret de HAPPART Jean-Marie, GENDEBIEN Paul-Henry, BONMARIAGE Joseph Remacle, ALBERT Victor dit Vicky, BRISART José