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Conformité du premier feuilleton d’ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne avec le contenu et les objectifs du Projet de décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1991

  • Session : 1990-1991
  • Année : 1991
  • Dossier n° 268 (1990-1991) 1
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