/

Conformité du budget administratif du Ministère de la Région wallonne - Crédits provisoires pour la période de janvier à mars avec le contenu et les objectifs du Projet de décret ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1992 couvrant la période de janvier à mars

  • Session : 1991-1992
  • Année : 1991
  • Dossier n° 284 (1991-1992) 1
1 document(s) trouvé(s).