Octroi d'attestations de qualité aux produits du secteur agro-alimentaire

• Session : se1988
• Année : 1988
• Dossier n° 19 (se1988) 1

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• 18/08/1988

  Proposition de décret de ANSELME Bernard, POULAIN Jean-Baptiste

  DECRET 19 n1 (se1988) (PDF)

• 18/01/1989

  Proposition de décret de HAPPART Jean-Marie, POULAIN Jean-Baptiste

  DECRET 19 n1 bis (se1988) (PDF)

• 27/06/1989

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, des P.M.E. et de la Fonction publique régionale et de la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Logement de ONKELINX Laurette, DUFOUR François

  DECRET 19 n2 (se1988) (PDF)