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L'accord multilatéral sur les investissements (AMI)

  • Session : 1997-1998
  • Année : 1998
  • Dossier n° 368 (1997-1998) 1
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  • 25/03/1998
    Motion motivée déposée en conclusion des interpellations de M. Ficheroulle et de Mme Maréchal à M. Collignon, Ministre-Président du Gouvernement wallon, de MARCHANT Daniel, BURGEON Willy, DUCARME Daniel, LIENARD Albert

    MOTION 368 n1 (1997-1998) (PDF)