Modification de l'article 20 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme
- Session : se1988
- Année : 1988
- Dossier n° 25 (se1988) 1
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- 18/02/1988
Proposition de décret de YLIEFF Yvan
- 18/04/1988
Amendement à l'intitulé de la proposition de décret proposé par l'Exécutif régional wallon de LIENARD Albert
- 18/04/1988
Amendement proposé par l'Exécutif régional wallon à l'article 18 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme de LIENARD Albert
- 18/04/1988
Amendement proposé par l'Exécutif régional wallon à l'article 20 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme de LIENARD Albert
- 21/06/1988
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, des Technologies nouvelles et des Relations internationales de GILLES Albert Gil
Décret modifiant les articles 18 et 20 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme