Modification de l'article 20 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme

• Session : se1988
• Année : 1988
• Dossier n° 25 (se1988) 1

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• 18/02/1988

  Proposition de décret de YLIEFF Yvan

  DECRET 25 n1 (se1988) (PDF)

• 18/04/1988

  Amendement proposé par l'Exécutif régional wallon de LIENARD Albert

  DECRET 25 n2 (se1988) (PDF)

• 21/06/1988

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, des Technologies nouvelles et des Relations internationales de GILLES Albert Gil

  DECRET 25 n3 (se1988) (PDF)

• Décret modifiant les articles 18 et 20 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme

  PARCHEMIN 25 (se1988) (PDF)