Préfiguration de l'exécution du budget de l'année 1993 transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991

• Session : 1993-1994
• Année : 1994
• Dossier n° 4 - III e (1993-1994) 1

3 document(s) trouvé(s).

• 25/05/1994

  Préfiguration

  BUDGET 4-IIIe n1 (1993-1994) (PDF)

• 15/06/1994

  Rapport de Commission de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Budget

  BUDGET 4-IIIe n2 (1993-1994) (PDF)

• 29/06/1994

  Projet de motion motivée de règlement provisoire du budget de l'année 1993 de HENRY Jean-Pol, LEFEVRE Jacques

  BUDGET 4-IIIe n3 (1993-1994) (PDF)