Changement de la couleur de l'écharpe arborée par les échevins officiant dans les communes de la Région wallonne

• Session : se1988
• Année : 1988
• Dossier n° 28 (se1988) 1

1 document(s) trouvé(s).

• 18/02/1988

  Proposition de décret de HAPPART Jean-Marie, GENDEBIEN Paul-Henry

  DECRET 28 n1 (se1988) (PDF)