Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets.

• Session : se1995
• Année : 1995
• Dossier n° 42 (se1995) 1

3 document(s) trouvé(s).

• 04/07/1995

  Proposition de décret de WALRY Léon

  DECRET 42 n1 (se1995) (PDF)

• 01/02/1996

  Proposition de décret de WALRY Léon

  DECRET 42 n2 (se1995) (PDF)

• 04/06/1996

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture de WALRY Léon, TAHAY Cyrille

  DECRET 42 n3 (se1995) (PDF)