Mise à jour des plans généraux d'alignement et de délimitation des chemins vicinaux

• Session : 1983-1984
• Année : 1983
• Dossier n° 84 (1983-1984) 1

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• 16/12/1983

  Proposition de décret de ANSELME Bernard

  DECRET 84 n1 (1983-1984) (PDF)

• 05/03/1985

  Amendements de GILLET Jean

  DECRET 84 n2 (1983-1984) (PDF)

• 21/03/1985

  RAPPORT D'AVIS demandé en application de l'article 19 § 4 du Règlement d'ordre intérieur du Conseil à la Commission des Pouvoirs locaux et des Relations extérieures de GILLET Jean

  DECRET 84 n3 (1983-1984) (PDF)