Modification du Règlement d'ordre intérieur
- Session : 1995-1996
- Année : 1996
- Dossier n° 134 (1995-1996) 1
13 document(s) trouvé(s).
- 22/03/1996
Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 62 et 63) de DARAS José
- 12/09/1996
Rapport présenté au nom de la Commission du Règlement et de la Comptabilité de LIENARD Albert
- 10/10/1996
Amendement n° 1 à l'article 57, proposé après approbation du rapport de KUBLA Serge
- 10/10/1996
Amendement n° 2 à l'article 58, proposé après approbation du rapport de KUBLA Serge
- 10/10/1996
Amendement n° 3 à l'article 63, proposé après approbation du rapport de KUBLA Serge
- 10/10/1996
Amendement n° 4 proposé après approbation du rapport, visant à insérer un article 64quinquies de KUBLA Serge
- 16/10/1996
Discussion générale
CRI 1 (1996-1997) (PDF) (page 7)
- 16/10/1996
Examen des articles - Adoption des articles 6, 11, 11 bis, 13.2, 16, 17, 19, 20, 22 bis, 22 ter, 22 quater, 22 quinquies, 23, 24, 27, 49, 50, 56, 56 bis, 56 ter, 61, 62, 64 bis, 64 ter, 64 quater et 68
CRI 1 (1996-1997) (PDF) (page 23)
- 17/10/1996
Sous-amendement à l'amendement n° 3 proposé après approbation du rapport de BAYENET Maurice, SEVERIN Jean-Marie, LIENARD Albert, SNAPPE Jean-Paul, WALRY Léon
- 17/10/1996
Vote nominatif sur les amendements
CRI 2 (1996-1997) (PDF) (page 31)
- 17/10/1996
Adoption des articles 57, 58 et 63
CRI 2 (1996-1997) (PDF) (page 32)
- 17/10/1996
Vote nominatif sur l'habilitation de la Commission du Règlement et de la Comptabilité à procéder à la coordination et à la renumérotation des articles du Règlement tel que modifié
CRI 2 (1996-1997) (PDF) (page 34)
- 17/10/1996
Adoption de l'habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement
CRI 2 (1996-1997) (PDF) (page 34)