Organisation d’une consultation populaire sur l’élection directe du bourgmestre

• Session : se2004
• Année : 2004
• Dossier n° 21 (se2004) 1

8 document(s) trouvé(s).

• 26/07/2004

  Proposition de décret de FONTAINE Philippe

  DECRET 21 n1 (se2004) (PDF)

• 22/09/2004

  Relèvement de caducité

  CRI 1 (2004-2005) (PDF) (page 17)

• 22/09/2004

  Envoi à la commission compétente

  CRI 1 (2004-2005) (PDF) (page 18)

• 11/10/2005

  Exposé de l'auteur de la proposition de décret de FONTAINE Philippe

  CRAC 8 (2005-2006) (PDF) (page 36)

• 14/11/2005

  Proposition retirée

  CRAC 31 (2005-2006) (PDF) (page 24)

• 14/11/2005

  Proposition retirée par son auteur en date du 14 novembre 2005

  DECRET 21 n2 (2005-2006) (PDF)

• 15/11/2005

  Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique de DEFALQUE Brigitte, BROTCORNE Christian, MILCAMPS Guy

  DECRET 204 n64 à 160 n2 (2004-2005) (PDF)

• 15/11/2005

  Annexes au rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique

  DECRET 204 n64bis à 160 n2bis (2004-2005) (PDF)