Création d'une Commission d'enquête sur les problèmes posés par la mise en décharge des déchets et par l'exploitation des décharges en Région wallonne
- Session : se1992
- Année : 1992
- Dossier n° 86 (se1992) 1
15 document(s) trouvé(s).
- 25/06/1992
Proposition de création d'une commission d'enquête de CHERON Marcel, HENRY Jean-Pol, KUBLA Serge, LEFEVRE Jacques
- 15/07/1992
Amendement n° 1 à l'article 1er de EERDEKENS Claude, TAMINIAUX Willy, FEAUX Valmy
- 15/07/1992
Amendement n° 2 à l'article 2 de EERDEKENS Claude, TAMINIAUX Willy, FEAUX Valmy
- 15/07/1992
Amendement n° 3 à l'article 3 de EERDEKENS Claude, TAMINIAUX Willy, FEAUX Valmy
- 15/07/1992
Amendement n° 4 à l'article 4 de EERDEKENS Claude, TAMINIAUX Willy, FEAUX Valmy
- 15/07/1992
Amendement n° 5 visant à remplacer l'article 6 de EERDEKENS Claude, TAMINIAUX Willy, FEAUX Valmy
- 15/07/1992
Amendement n° 6 à l'article 8 de EERDEKENS Claude, TAMINIAUX Willy, FEAUX Valmy
- 15/07/1992
Amendement n° 7 visant à ajouter un article 9 de EERDEKENS Claude, TAMINIAUX Willy, FEAUX Valmy
- 15/07/1992
Amendement à l'article 1er de HAZETTE Pierre
- 15/07/1992
Amendement visant à modifier le titre de CHERON Marcel
- 15/07/1992
Amendement à l'article 4 de LEFEVRE Jacques
- 15/07/1992
Amendement à l'article 1er de TAMINIAUX Willy, CHERON Marcel, KUBLA Serge, LEFEVRE Jacques
- 15/07/1992
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture de DEJONCKHEERE René
- 04/10/1994
Rapport administratif de la Commission d'enquête sur "les problèmes posés par la gestion des déchets en Région wallonne" de LEFEVRE Jacques, WALRY Léon
- 04/10/1994
Rapport politique de la Commission d'enquête sur "les problèmes posés par la gestion des déchets en Région wallonne" de LEFEVRE Jacques, WALRY Léon