Premier feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère wallon de l'Équipement et des Transports pour l'année budgétaire 1995

• Session : 1994-1995
• Année : 1995
• Dossier n° 5 - VIII d (1994-1995) 1

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• 21/03/1995

  Budget administratif

  BUDGET 5-VIIId n1 (1994-1995) (PDF)

• 21/03/1995

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre-Président, en charge de l'Économie, des P.M.E., des Relations extérieures et du Tourisme

  BUDGET 5-VIIIcd n1(annexe1) (1994-1995) (PDF)

• 21/03/1995

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Développement technologique, de la Recherche scientifique, de l'Emploi et de la Formation professionnelle

  BUDGET 5-VIIIcd n1(Annexe 2) (1994-1995) (PDF)

• 21/03/1995

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Budget

  BUDGET 5-VIIIcd n1(Annexe 3) (1994-1995) (PDF)

• 21/03/1995

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Aménagement du territoire, du Patrimoine et des Transports

  BUDGET 5-VIIIcd n1(Annexe 4) (1994-1995) (PDF)

• 21/03/1995

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Travaux publics

  BUDGET 5-VIIId n1(annexe5) (1994-1995) (PDF)

• 31/03/1995

  Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Budget de SNAPPE Jean-Paul, HENRY Jean-Pol

  BUDGET 5-VIIId n2 (1994-1995) (PDF)

• 05/04/1995

  Projet de motion de HENRY Jean-Pol, LEFEVRE Jacques

  BUDGET 5-VIIId n3 (1994-1995) (PDF)