Budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1992 - Crédits provisoires pour la période de janvier à mai

• Session : se1992
• Année : 1992
• Dossier n° 35 (se1992) 1

2 document(s) trouvé(s).

• 20/02/1992

  Projet de décret

  BUDGET 35 n1 (se1992) (PDF)

• 27/02/1992

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Budget de WALRY Léon

  BUDGET 35 n2 (se1992) (PDF)