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Motion constatant la conformité du troisième feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne avec le contenu et les objectifs du projet de décret contenant le troisième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991

  • Session : se1992
  • Année : 1992
  • Dossier n° 54 (se1992) 1
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