Réglementation de la circulation des embarcations sur les cours d'eau de la Région wallonne.

• Session : 1992-1993
• Année : 1993
• Dossier n° 169 (1992-1993) 1

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• 08/07/1993

  Proposition de décret de DUQUESNE Antoine

  DECRET 169 n1 (1992-1993) (PDF)

• 22/03/1994

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture de JANSSENS Charles

  DECRET 169 n2 (1992-1993) (PDF)