Deuxième feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995

• Session : 1995-1996
• Année : 1995
• Dossier n° 5 - I c (1995-1996) 1

11 document(s) trouvé(s).

• 20/11/1995

  Budget administratif

  BUDGET 5-Ic n1 (1995-1996) (PDF)

• 24/11/1995

  Corrigendum

  BUDGET 5-Ic n1 bis (1995-1996) (PDF)

• 20/11/1995

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Économie, du Commerce extérieur, des P.M.E, du Tourisme et du Patrimoine

  BUDGET 5-Ic n1(Annexe 1) (1995-1996) (PDF)

• 20/11/1995

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'aménagement, de l'Equipement et du Transport

  BUDGET 5-Icd n1(annexe2) (1995-1996) (PDF)

• 20/11/1995

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

  BUDGET 5-Icd n1(annexe3) (1995-1996) (PDF)

• 20/11/1995

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation

  BUDGET 5-Icd n1(Annexe 4) (1995-1996) (PDF)

• 20/11/1995

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de la Recherche, du Développement technologique, du Sport et des Relations internationales

  BUDGET 5-Ic n1(annexe5) (1995-1996) (PDF)

• 20/11/1995

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé

  BUDGET 5-Ic n1(annexe6) (1995-1996) (PDF)

• 20/11/1995

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture

  BUDGET 5-Ic n1(annexe7) (1995-1996) (PDF)

• 27/11/1995

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget des Affaires générales et des Relations extérieures de BARBEAUX Michel

  BUDGET 5-Ic n2 (1995-1996) (PDF)

• 21/12/1995

  Projet de motion de BAYENET Maurice, WINTGENS Pierre

  BUDGET 5-Ic n3 (1995-1996) (PDF)