Deuxième feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère wallon de l'Équipement et des Transports pour l'année budgétaire 1995

• Session : 1995-1996
• Année : 1995
• Dossier n° 5 - I d (1995-1996) 1

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• 20/11/1995

  Budget administratif

  BUDGET 5-Id n1 (1995-1996) (PDF)

• 24/11/1995

  Corrigendum

  BUDGET 5-Id n1bis (1995-1996) (PDF)

• 20/11/1995

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Équipement et des Transports

  BUDGET 5-Icd n1(annexe2) (1995-1996) (PDF)

• 20/11/1995

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

  BUDGET 5-Icd n1(annexe3) (1995-1996) (PDF)

• 20/11/1995

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation

  BUDGET 5-Icd n1(Annexe 4) (1995-1996) (PDF)

• 27/11/1995

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget des Affaires générales et des Relations extérieures de BARBEAUX Michel

  BUDGET 5-Id n2 (1995-1996) (PDF)

• 20/11/1995

  Projet de motion

  BUDGET 5-Id n3 (1995-1996) (PDF)