Premier feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996

• Session : 1995-1996
• Année : 1996
• Dossier n° 5 - II c (1995-1996) 1

11 document(s) trouvé(s).

• 25/06/1996

  Budget administratif

  BUDGET 5-IIc n1 (1995-1996) (PDF)

• 12/07/1996

  Budget administratif Corrigendum

  BUDGET 5-IIc n1bis (1995-1996) (PDF)

• 25/06/1996

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E, du Tourisme et du Patrimoine

  BUDGET 5-IIc n1(annexe1) (1995-1996) (PDF)

• 25/06/1996

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Equipement et desTransports

  BUDGET 5-IIcd n1(annexe2) (1995-1996) (PDF)

• 25/06/1996

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

  BUDGET 5-IIcd n1(annexe3) (1995-1996) (PDF)

• 25/06/1996

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation

  BUDGET 5-IIcd n1(annexe4) (1995-1996) (PDF)

• 25/06/1996

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de la Recherche, du Développement technologique, du Sport et des Relations internationales

  BUDGET 5-IIc n1(annexe5) (1995-1996) (PDF)

• 25/06/1996

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé

  BUDGET 5-IIc n1(annexe6) (1995-1996) (PDF)

• 25/06/1996

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture

  BUDGET 5-IIc n1(annexe7) (1995-1996) (PDF)

• 08/07/1996

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures de VANCROMBRUGGEN Jean-Paul

  BUDGET 5-IIc n2 (1995-1996) (PDF)

• 17/07/1996

  Projet de motion de BAYENET Maurice, WINTGENS Pierre

  BUDGET 5-IIc n3 (1995-1996) (PDF)