Premier feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère wallon de l'Équipement et des transports pour l'année budgétaire 1996

• Session : 1995-1996
• Année : 1996
• Dossier n° 5 - II d (1995-1996) 1

7 document(s) trouvé(s).

• 25/06/1996

  Budget adminstratif

  BUDGET 5-IId n1 (1995-1996) (PDF)

• 12/07/1996

  Budget administratif Corrigendum

  BUDGET 5-IId n1bis (1995-1996) (PDF)

• 25/06/1996

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Équipement et des Transports

  BUDGET 5-IIcd n1(annexe2) (1995-1996) (PDF)

• 25/06/1996

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

  BUDGET 5-IIcd n1(annexe3) (1995-1996) (PDF)

• 25/06/1996

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation

  BUDGET 5-IIcd n1(annexe4) (1995-1996) (PDF)

• 08/07/1996

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures de VANCROMBRUGGEN Jean-Paul

  BUDGET 5-IId n2 (1995-1996) (PDF)

• 17/07/1996

  Projet de motion de BAYENET Maurice, WINTGENS Pierre

  BUDGET 5-IId n3 (1995-1996) (PDF)