- 05/11/1996
Exposé général
BUDGET 4-IIb (1996-1997) (PDF)
- 05/11/1996
Projet de décret de COLLIGNON Robert, LEBRUN Michel, ANSELME Bernard, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, GRAFE Jean-Pierre, TAMINIAUX Willy, LUTGEN Guy
BUDGET 4-IIbn1 (1996-1997) (PDF)
- 04/12/1996
Corrigendum
DECRET 4-IIbn1 bis (1996-1997) (PDF)
- 04/12/1996
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures de FICHEROULLE Paul
DECRET 4-IIb n2 (1996-1997) (PDF)
- 18/11/1996
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Économie, des P.M.E, de l'Agriculture, du Commerce extérieur et du Tourisme de MARCHANT Daniel
BUDGET 4-IIb n2 (annexe1/2) (1996-1997) (PDF)
- 20/11/1996
Rapport présenté au nom de la Commission du Développement technologique, de l'Emploi et de la Formation de SMEETS Daniel
BUDGET 4-IIb n2 (annexe1/3) (1996-1997) (PDF)
- 20/11/1996
Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique de DOCQ Nicole
BUDGET 4-IIb n2 (annexe1/4) (1996-1997) (PDF)
- 20/11/1996
Rapport présenté au nom de la Commission du Territoire et de l'Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics de LIENARD Albert, HANNON Anne-Michèle
BUDGET 4-IIb n2 (annexe1/5) (1996-1997) (PDF)
- 04/12/1996
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement et des Ressources naturelles de DUPONT Christian
BUDGET 4-IIb n2 (annexe1/6) (1996-1997) (PDF)
- 20/11/1996
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale, du Logement et de la Santé de MASSY Christian
BUDGET 4-IIb n2 (annexe1/7) (1996-1997) (PDF)
- 19/12/1996
Amendement de SERVAIS-THYSEN Annie, SEVERIN Jean-Marie, HINNEKENS Raymond, WAHL Jean-Paul
BUDGET 4-IIb n3 (1996-1997) (PDF)
