Budget administratif du Ministère wallon de l'Équipement et des Transports pour l'année budgétaire 1997

• Session : 1996-1997
• Année : 1996
• Dossier n° 4 - II d (1996-1997) 1

11 document(s) trouvé(s).

• 05/11/1996

  Budget administratif

  BUDGET 4-IId n1 (1996-1997) (PDF)

• 05/11/1996

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Équipement et des Transports

  BUDGET 4-IId n1(annexe2bis) (1996-1997) (PDF)

• 05/11/1996

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Aménagement du Territoire,de l'Équipement et des Transports

  BUDGET 4-IId n1(annexe2ter) (1996-1997) (PDF)

• 05/11/1996

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

  BUDGET 4-IIcd n1(annexe3) (1996-1997) (PDF)

• 05/11/1996

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation

  BUDGET 4-IIcd n1 annexe4 (1996-1997) (PDF)

• 05/11/1996

  Budgets des organismes d'intérêt public de la Région wallonne

  BUDGET 4-IIcd n1 annexe8 (1996-1997) (PDF)

• 04/12/1996

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures de FICHEROULLE Paul

  BUDGET 4-IId n2 (1996-1997) (PDF)

• 20/11/1996

  Rapport présenté au nom de la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l'Emploi et de la Formation de SMEETS Daniel

  BUDGET 4-IId n2 (annexe1/3) (1996-1997) (PDF)

• 20/11/1996

  Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique de DOCQ Nicole

  BUDGET 4-IId n2 (annexe1/4) (1996-1997) (PDF)

• 20/11/1996

  Rapport présenté au nom de la Commission du Territoire et de l'Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics de LIENARD Albert, HANNON Anne-Michèle

  BUDGET 4-IId n2 (annexe1/5) (1996-1997) (PDF)

• 19/12/1996

  Projet de motion de BAYENET Maurice, LIENARD Albert

  BUDGET 4-IId n3 (1996-1997) (PDF)