Deuxième feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année 1996

• Session : 1996-1997
• Année : 1996
• Dossier n° 5 - III c (1996-1997) 1

11 document(s) trouvé(s).

• 25/11/1996

  Budget administratif

  BUDGET 5-IIIc n1 (1996-1997) (PDF)

• 25/11/1996

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E, du Tourisme et du Patrimoine

  BUDGET 5-IIIc n1 annexe1 (1996-1997) (PDF)

• 25/11/1996

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Équipement et des Transports

  BUDGET 5-IIIcd n1 annexe2 (1996-1997) (PDF)

• 25/11/1996

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

  BUDGET 5-IIIcd n1 annexe3 (1996-1997) (PDF)

• 25/11/1996

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation

  BUDGET 5-IIIcd n1 annexe4 (1996-1997) (PDF)

• 25/11/1996

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de la Recherche, du Développement technologique, du Sport et des Relations internationales

  BUDGET 5-IIIc n1 annexe5 (1996-1997) (PDF)

• 25/11/1996

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé

  BUDGET 5-IIIc n1( annexe 6) (1996-1997) (PDF)

• 25/11/1996

  Programme justificatif Corrigendum

  BUDGET 5-IIIc n1bis Corrigendum (1996-1997) (PDF)

• 13/12/1996

  Programme justificatif Corrigendum

  BUDGET 5-IIIc n1ter (1996-1997) (PDF)

• 04/12/1996

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures de BARBEAUX Michel

  BUDGET 5-IIIc n2 (1996-1997) (PDF)

• 19/12/1996

  Projet de motion

  BUDGET 5-IIIc n3 (1996-1997) (PDF)