Deuxième feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère wallon de l'Équipement et des Transports pour l'année budgétaire 1996

• Session : 1996-1997
• Année : 1996
• Dossier n° 5 - III d (1996-1997) 1

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• 25/11/1996

  Budget administratif

  BUDGET 5-IIId n1 (1996-1997) (PDF)

• 25/11/1996

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Équipement et des Transports

  BUDGET 5-IIIcd n1 annexe2 (1996-1997) (PDF)

• 25/11/1996

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

  BUDGET 5-IIIcd n1 annexe3 (1996-1997) (PDF)

• 25/11/1996

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Bduget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation

  BUDGET 5-IIIcd n1 annexe4 (1996-1997) (PDF)

• 04/12/1996

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget,des Affaires générales et des Relations extérieures de BARBEAUX Michel

  BUDGET 5-IIId n2 (1996-1997) (PDF)

• 19/12/1996

  Projet de motion de BAYENET Maurice, LIENARD Albert

  BUDGET 5-IIId n3 (1996-1997) (PDF)