Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller provincial

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• Dossier n° 54 (2014-2015) 1

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• 04/11/2014

  Proposition de décret de FOURNY Dimitri, ZRIHEN Olga, CRUCKE Jean-Luc, COURARD Philippe, HAZEE Stéphane, ARENS Josy

  DECRET 54 n1 (2014-2015) (PDF)

• 12/11/2014

  Prise en considération

  CRI 5 (2014-2015) (PDF) (page 3)

• 12/11/2014

  Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie

  CRI 5 (2014-2015) (PDF) (page 3)

• 01/07/2015

  Transférée en Commission spéciale relative au renouveau démocratique

  CRI 21 (2014-2015) (PDF) (page 2)

• 14/03/2018

  Transférée en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives

  CRI 12 (2017-2018) (PDF) (page 2)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 13/03/2018

  Retirée par ses auteurs en date du 13 mars 2018

  DECRET 54 n2 (2014-2015) (PDF)

• 13/03/2018

  Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives de GALANT Jacqueline

  DECRET 54 n3 (2014-2015) (PDF)