Rapport d'activités de la Commission régionale d'aménagement du territoire (CRAT) pour l'année 2013 Audition de Messieurs Govaerts et Brassine, Président et secrétaire de la CRAT

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• Dossier n° 98 (2014-2015) 1

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• 05/01/2015

  Désignation de M. Dermagne comme rapporteur

  CRIC 58 (2014-2015) (PDF) (page 13)

• 05/01/2015

  Audition de MM. Govaerts et Brassine, Président et secrétaire de la CRAT

  CRIC 58 (2014-2015) (PDF) (page 14)

• 05/01/2015

  Echange de vues de LECERF Patrick, DERMAGNE Pierre-Yves, DI ANTONIO Carlo

  CRIC 58 (2014-2015) (PDF) (page 16)

• 05/01/2015

  Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport

  CRIC 58 (2014-2015) (PDF) (page 18)

• 05/01/2015

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports de DERMAGNE Pierre-Yves

  RAPPORT 98 n1 (2014-2015) (PDF)