Utilisation du biodiesel comme carburant dans les services d'autobus de la Région wallonne

• Session : 2004-2005
• Année : 2004
• Dossier n° 63 (2004-2005) 1

6 document(s) trouvé(s).

• 17/11/2004

  Proposition de décret de PIRE Charles

  DECRET 63 n1 (2004-2005) (PDF)

• 23/11/2004

  Prise en considération

  CRI 10 (2004-2005) (PDF) (page 6)

• 23/11/2004

  Envoi en Commission de l’Aménagement du Territoire, du Patrimoine, des Transports et de l’Equipement

  CRI 10 (2004-2005) (PDF) (page 6)

• 21/04/2005

  Exposé de l'auteur de la proposition de décret de PIRE Charles

  CRAC 24 (2004-2005) (PDF) (page 6)

• 23/01/2006

  Exposé de l'auteur de la proposition de PIRE Charles

  CRAC 78 (2005-2006) (PDF) (page 7)

• 17/11/2008

  Proposition de décret retirée par son auteur en date du 16 octobre 2008.

  DECRET 63 n2 (2008-2009) (PDF)