Les recettes IPP versées aux communes suite à l'accord belgo-luxembourgeois portant notamment sur les travailleurs frontaliers et l'impact de ces recettes sur le Fonds des communes

• Session : 2004-2005
• Année : 2004

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• 24/11/2004

  Question d’actualité de BOUCHAT André à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

  CRI 11 (2004-2005) (PDF) (page 52)

• 24/11/2004

  Réponse de COURARD Philippe

  CRI 11 (2004-2005) (PDF) (page 52)

• 24/11/2004

  Réplique de BOUCHAT André

  CRI 11 (2004-2005) (PDF) (page 53)

• 24/11/2004

  Réponse à la réplique de COURARD Philippe

  CRI 11 (2004-2005) (PDF) (page 53)