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Mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • Dossier n° 261 (2014-2015) 1
19 document(s) trouvé(s).
  • 14/07/2015
    Proposition de décret de MOUCHERON Savine, LAMBELIN Anne, LEAL LOPEZ Clotilde, PREVOT Patrick, BALTUS-MÖRES Jenny

    DECRET 261 n1 (2014-2015) (PDF)

  • 16/07/2015
    Dépôt

    CRI 22 (2014-2015) (PDF) (page 4)

  • 16/07/2015
    Prise en considération

    CRI 22 (2014-2015) (PDF) (page 6)

  • 16/07/2015
    Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales

    CRI 22 (2014-2015) (PDF) (page 6)

  • 28/10/2015
    Proposition de décret transférée à la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé

    CRI 4 (2015-2016) (PDF) (page 1)

  • 16/02/2016
    Désignation de M. Martin comme rapporteur de LAMBELIN Anne, WAHL Jean-Paul

    CRIC 101 (2015-2016) (PDF) (page 33)

  • 16/02/2016
    Exposé de Mmes Lambelin et Leal Lopez, coauteures de la proposition de décret de LAMBELIN Anne, DAELE Matthieu, LEAL LOPEZ Clotilde, DE BUE Valérie

    CRIC 101 (2015-2016) (PDF) (page 33)

  • 16/02/2016
    Echange de vues de PREVOT Maxime, DE BUE Valérie, DAELE Matthieu

    CRIC 101 (2015-2016) (PDF) (page 35)

  • 16/02/2016
    Adoption des articles 1 à 10

    CRIC 101 (2015-2016) (PDF) (page 36)

  • 16/02/2016
    Vote sur l'ensemble de la proposition de décret

    CRIC 101 (2015-2016) (PDF) (page 36)

  • 16/02/2016
    Adoption de la proposition de décret en commission

    CRIC 101 (2015-2016) (PDF) (page 36)

  • 16/02/2016
    Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport

    CRIC 101 (2015-2016) (PDF) (page 36)

  • 16/02/2016
    Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé de MARTIN Nicolas

    DECRET 261 n2 (2014-2015) (PDF)

  • 02/03/2016
    M. Martin s'en réfère à son rapport écrit. Discussion générale. de LAMBELIN Anne, BALTUS-MÖRES Jenny, RYCKMANS Hélène, LEAL LOPEZ Clotilde, HAZEE Stéphane

    CRI 12 (2015-2016) (PDF) (page 13)

  • 02/03/2016
    Adoption des articles 1 à 10

    CRI 12 (2015-2016) (PDF) (page 17)

  • 02/03/2016
    Vote nominatif se déroulant dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, sans recueillir le suffrage des parlementaires germanophones, Mme Baltus-Möres et M. Stoffels de BALTUS-MÖRES Jenny

    CRI 12 (2015-2016) (PDF) (page 76)

  • 02/03/2016
    Adoption de la proposition de décret

    CRI 12 (2015-2016) (PDF) (page 76)

  • 02/03/2016
    Texte adopté en séance plénière

    DECRET 261 n3 (2014-2015) (PDF)

  • 02/03/2016
    Décret visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

    PARCHEMIN 261 (2014-2015) (PDF)