Mise en place d'une commission spéciale relative à la reprise et à la gestion des laminoirs de Longtain
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- Dossier n° 288 (2014-2015) 1
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- 17/09/2015
Proposition de résolution de DESTREBECQ Olivier
- 23/09/2015
Dépôt
CRI 1 (2015-2016) (PDF) (page 1)
- 23/09/2015
Prise en considération
CRI 1 (2015-2016) (PDF) (page 8)
- 23/09/2015
Envoi en Commission de l'économie et de l'innovation
CRI 1 (2015-2016) (PDF) (page 9)
- 20/09/2017
Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation