L'impact financier de la mise en oeuvre des cartes d'identité électroniques pour les communes

• Session : 2004-2005
• Année : 2005

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• 19/01/2005

  Question d’actualité de MEUREAU Robert à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

  CRI 19 (2004-2005) (PDF) (page 49)

• 19/01/2005

  Réponse de COURARD Philippe

  CRI 19 (2004-2005) (PDF) (page 50)