Les crématoriums pour animaux
- Session : 2015-2016
- Année : 2015
- N° : 157 (2015-2016) 1
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Question écrite du 03/11/2015
- de DESTREBECQ Olivier
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
Il existe une dizaine de crématoriums pour animaux en Belgique dont seulement quatre en Wallonie. Où ceux-ci sont-ils situés ?
Plusieurs législations existent sur le sujet, dont une réglementation régionale. Quelles sont les prescriptions urbanistiques en la matière ?
Un crématorium vient d’ouvrir dans la région de Soignies. La Région a-t-elle subventionné ce projet ? Si oui, à quelle hauteur ? Par ailleurs, quelles sont les aides possibles pour ce type de structures ?
Réponse du 24/11/2015
- de DI ANTONIO Carlo
Dix installations existent en Région flamande : 2 en Province d’Anvers, 1 en Province du Brabant flamand, 4 en Province de Flandre occidentale et 3 en Province de Limbourg.
En ce qui concerne la Wallonie, de telles installations sont au nombre de 3 :
* CREMANIMA RESPECT S.A. – zoning industriel de Keumié à Sombreffe. L’autorisation reprend, dans son libellé, 2 fours de crémation d’une capacité individuelle respective de 50kg/h et 550 kg/h pour les animaux plus gros de type équidé par exemple ;
* CREMA DIGNITY S.P.R.L. rue de Droixhe à 4020 Liège ;
* CREO-LINE S.P.R.L. Zoning de la Guelenne à 7060 Soignies.
Une consultation sur Internet mentionne la société ANIQUIES à Juprelle. Cet établissement avait obtenu un permis de crémation pour animaux, mais celui-ci a été infirmé sur recours par Monsieur le Ministre FORET. ANIQUIES S.A. est uniquement autorisée pour le dépôt d’animaux en attente de ramassage par la firme RENDAC.
À ce jour, l’administration n’a pas connaissance de nouveaux projets de crémation d’animaux domestiques.
En ce qui concerne les bases légales, ces projets relèvent de la rubrique 90.24.07 telle que reprise dans l’arrêté du Gouvernement du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées (Classe 1 nécessitant une étude d’incidences sur l’environnement). L’incinération d'animaux domestiques est visée par le règlement 1774/2002 du parlement européen en ses articles 4 et 5. En outre, la construction et l'exploitation de telles installations doivent répondre aux prescrits des conditions sectorielles telles que précisées dans l’arrêté du gouvernement du 21 février 2013 relatives aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets.
Aucune aide, prime ou subvention n’est octroyée par le Département du Développement de la Direction générale de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement pour ce type d’exploitation. Cela n’empêche que tout opérateur du secteur puisse faire appel aux diverses aides à l’investissement organisées par les décrets du 11 mars 2004 et instruites par la Direction générale de l’Économie, de l’Emploi et de la Recherche.