La limitation de la création d'emploi dans le secteur des entreprises de travail adapté

• Session : 2004-2005
• Année : 2005

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• 02/02/2005

  Question d’actualité de FONTAINE Philippe à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

  CRI 24 (2004-2005) (PDF) (page 10)

• 02/02/2005

  Réponse de VIENNE Christiane

  CRI 24 (2004-2005) (PDF) (page 10)

• 02/02/2005

  Réplique de FONTAINE Philippe

  CRI 24 (2004-2005) (PDF) (page 10)

• 02/02/2005

  Réponse à la réplique de VIENNE Christiane

  CRI 24 (2004-2005) (PDF) (page 10)