L'augmentation des coûts de redevances du ramassage des déchets ménagers
- Session : 2015-2016
- Année : 2015
- Dossier n° 339 (2015-2016) 1
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- 16/11/2015
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bellot à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal de BELLOT François
- 02/12/2015
Motion caduque
CRI 6 (2015-2016) (PDF) (page 108)