Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales
- Session : 2015-2016
- Année : 2015
- Dossier n° 321 (2015-2016) 1
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- 26/10/2015
Désignation de M. Martin comme rapporteur
CRIC 26 (2015-2016) (PDF) (page 2)
- 26/10/2015
Echange de vues de MAGNETTE Paul, JEHOLET Pierre-Yves, HAZEE Stéphane, COLLIGNON Christophe, SALVI Véronique
CRIC 26 (2015-2016) (PDF) (page 2)
- 26/10/2015
Echange de vues (suite) de MAGNETTE Paul, JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 26 (2015-2016) (PDF) (page 4)
- 26/10/2015
Echange de vues (suite et fin) de HAZEE Stéphane, COLLIGNON Christophe, SALVI Véronique, MAGNETTE Paul, JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 26 (2015-2016) (PDF) (page 6)
- 26/10/2015
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 26 (2015-2016) (PDF) (page 16)
- 26/10/2015
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de MARTIN Nicolas