Réduction de la taxe d'ouverture des débits de boissons fermentées

• Session : 2004-2005
• Année : 2005
• Dossier n° 96 (2004-2005) 1

6 document(s) trouvé(s).

• 07/03/2005

  Proposition de décret de PETITJEAN Charles

  DECRET 96 n1 (2004-2005) (PDF)

• 09/03/2005

  Prise en considération

  CRI 28 (2004-2005) (PDF) (page 4)

• 09/03/2005

  Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité

  CRI 28 (2004-2005) (PDF) (page 4)

• 16/10/2006

  Retrait de la proposition de décret par son auteur

  CRAC 6 (2006-2007) (PDF) (page 6)

• 16/10/2006

  Proposition retirée par son auteur en date du 16 octobre 2006

  DECRET 96 N2 (2006-2007) (PDF)

• 06/11/2006

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine de STOFFELS Edmund

  DECRET 454 n2 à 98 n3 (2006-2007) (PDF)