Promotion d'investissements énergétiques coopératifs et participatifs dans le secteur de l'énergie solaire
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- Dossier n° 414 (2015-2016) 1
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- 25/02/2016
Proposition de résolution de CRUCKE Jean-Luc, DEFRANG-FIRKET Virginie, DODRIMONT Philippe, JEHOLET Pierre-Yves
- 02/03/2016
Prise en considération
CRI 12 (2015-2016) (PDF) (page 2)
- 02/03/2016
Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie
CRI 12 (2015-2016) (PDF) (page 2)