Consolidation de la Cellule d'informations financières (CIF) en matière de partenariats publics-privés et élargissement de ses missions en matière de programmes d'investissements
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- Dossier n° 416 (2015-2016) 1
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- 26/02/2016
Proposition de résolution de FOURNY Dimitri, DREZE Benoit, SIMONET Marie-Dominique
- 02/03/2016
Dépôt
CRI 12 (2015-2016) (PDF) (page 1)
- 02/03/2016
Prise en considération
CRI 12 (2015-2016) (PDF) (page 2)
- 02/03/2016
Envoi en Commission du budget et de la fonction publique
CRI 12 (2015-2016) (PDF) (page 2)
- 16/01/2017
Désignation de M. Onkelinx en qualité de rapporteur
- 16/01/2017
Exposé de M. Fourny, coauteur de la proposition de résolution de FOURNY Dimitri
- 16/01/2017
Discussion générale de LACROIX Christophe, CRUCKE Jean-Luc, COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri, KAPOMPOLE Joëlle
- 16/01/2017
Adoption de l'ensemble de la proposition de résolution
- 16/01/2017
Confiance accordée au président et au rapporteur
- 16/01/2017
Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique de ONKELINX Alain
- 08/03/2017
Discussion générale. M. Onkelinx s'en réfère à son rapport écrit de FOURNY Dimitri, JEHOLET Pierre-Yves, KAPOMPOLE Joëlle, HAZEE Stéphane, LACROIX Christophe
- 08/03/2017
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de résolution
- 08/03/2017
Adoption de la proposition de résolution
- 08/03/2017
Texte adopté en séance plénière