La nouvelle loi communale en matière de consultation La consultation populaire communale L'extraordinaire interprétation donnée aux résultats de la consultation populaire organisée autour de l'aménagement du Parc des Récollets à Huy L'intention du Ministre de modifier la législation sur la consultation populaire
- Session : 2004-2005
- Année : 2005
- Dossier n° 129 (2004-2005) 1
2 document(s) trouvé(s).
- 20/04/2005
Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Wesphael, Etienne, Kubla et Pire à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de WESPHAEL Bernard
- 04/05/2005
Motion caduque
CRI 35 (2004-2005) (PDF) (page 52)