Les subsides que risquent de perdre les communes dans le cadre de leur plan d'investissement communal

• Session : 2015-2016
• Année : 2016

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• 11/05/2016

  Question d'actualité de SAMPAOLI Vincent à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

  CRI 17 (2015-2016) (PDF) (page 56)

• 11/05/2016

  Réponse de FURLAN Paul

  CRI 17 (2015-2016) (PDF) (page 56)

• 11/05/2016

  Réplique de SAMPAOLI Vincent

  CRI 17 (2015-2016) (PDF) (page 57)

• 11/05/2016

  Réponse à une réplique de FURLAN Paul

  CRI 17 (2015-2016) (PDF) (page 57)