Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International, fait à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- Dossier n° 473 (2015-2016) 1
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- 29/04/2016
Projet de décret de MAGNETTE Paul
- 11/05/2016
Dépôt
CRI 17 (2015-2016) (PDF) (page 3)
- 11/05/2016
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
CRI 17 (2015-2016) (PDF) (page 3)
- 23/05/2016
Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse
CRIC 166 (2015-2016) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/05/2016
Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon de MAGNETTE Paul
CRIC 166 (2015-2016) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/05/2016
Discussion générale. Personne ne demande la parole dans la discussion générale
CRIC 166 (2015-2016) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/06/2016
Adoption de l'article unique
CRIC 166 (2015-2016) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/05/2016
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 166 (2015-2016) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/05/2016
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 166 (2015-2016) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/05/2016
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 166 (2015-2016) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/05/2016
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de ZRIHEN Olga
- 08/06/2016
Discussion générale. Mme Zrihen s'en réfère à son rapport écrit. Personne ne demande la parole dans la discussion générale
- 08/06/2016
Adoption de l'article unique
- 08/06/2016
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
CRI 19 (2015-2016) (PDF) (page 102)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/06/2016
Adoption du projet de décret
CRI 19 (2015-2016) (PDF) (page 102)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/06/2016
Texte adopté en séance plénière
- 08/06/2016
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International, fait à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003