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Le projet de directive-cadre communautaire sur l’eau

  • Session : 1999-2000
  • Année : 2000

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  • 16/02/2000
    Question d’actualité de CAVALIER-BOHON Marie-Rose à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

    CRI 13 (1999-2000) (PDF) (page 10)

  • 16/02/2000
    Réponse de FORET Michel

    CRI 13 (1999-2000) (PDF) (page 11)