Le recours introduit contre le projet d'installation d'un centre de traitement de déchets à Seneffe

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 200 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 18/11/2016

  • de HENRY Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  La société Van Gansewinkel a introduit un recours à l'encontre du refus d'octroi de permis unique qui lui a été opposé par l'administration pour l'implantation et l'exploitation d'une plateforme de déchets sur le site du Gripia à Seneffe.
  
  Ce projet suscite de nombreuses craintes auprès des potentiels riverains, qui ont durant l'enquête publique exprimé leurs inquiétudes, liées notamment aux nuisances inhérentes au projet, à la pollution qu'il pourrait engendrer, aux risques qu'il pourrait représenter pour leur santé, à la trop grande proximité du projet par rapport aux habitations, aux problèmes de mobilité qui pourraient survenir, etc.
  
  Il nécessite en outre une dérogation au plan de secteur, le projet étant situé en zone de services publics et d'équipements communautaires marquée de la surimpression « CET ». L'administration a estimé que le projet n'était pas conforme aux « autres actes et travaux » admis par l'article 28, §2, du CWATUPE, et a donc refusé la dérogation nécessaire au projet.
  
  Monsieur le Ministre sera prochainement appelé à prendre une décision dans ce dossier.
  
  Quelle est sa position par rapport aux nombreuses remarques et craintes exprimées durant l'enquête publique ?
  
  Monsieur le Ministre confirmera-t-il le refus signifié par son administration ?

• Réponse du 23/11/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  De nombreux habitants de Seneffe m’ont informé de leurs inquiétudes à l’égard du projet d’installation d’un centre de traitement de déchets à Seneffe. Je ne manquerai pas d’y apporter une attention particulière.
  
  Le recours introduit par la société Van Gansewinkel porte principalement sur l’aspect dérogatoire du projet.
  
  Le dossier est toujours à l’instruction. L’administration devrait m’adresser son rapport de synthèse pour le 20 décembre prochain (avec la possibilité de prolonger l’instruction de 30 jours). Je disposerai alors de 30 jours pour statuer sur la demande.
  
  À ce stade, il ne m’est donc pas possible de me prononcer sur le fond du dossier.