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L'engagement d'un conseiller en mobilité dans le cadre d'un Plan communal de mobilité (PCM)

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 657 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 28/03/2017
    • de SAMPAOLI Vincent
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Dans le cadre de la concrétisation d'un Plan communal de mobilité (PCM), il semblerait que la Région Wallonne exige l'engagement d'un conseiller en mobilité.

    Cette condition n'est-elle pas démesurée notamment pour les « petites » villes ou les communes dites « rurales » ? Le cas échéant, la Wallonie peut-elle intervenir pour partie dans la charge salariale du conseiller en mobilité ?

    Par ailleurs, Monsieur le Ministre pourrait-il donner la liste des communes qui ont déposé, en 2015 et 2016, une demande de subsides pour l'introduction d'un PCM et celles qui ont eu la possibilité d'en bénéficier ainsi que la hauteur du montant accordé ?

    Enfin, Monsieur le Ministre peut-il préciser les crédits encore disponibles en 2017 pour les nouveaux projets ?
  • Réponse du 13/04/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    L’engagement d’un Conseiller en mobilité n’est pas requis pour la concrétisation d’un Plan communal de Mobilité. En effet, tout membre du personnel communal existant peut bénéficier de la formation de Conseiller en Mobilité (CeM) organisée annuellement et certifiée par le Service public de Wallonie.

    En proposant gratuitement cette formation, la Wallonie permet à toutes les communes wallonnes de disposer d’une personne-relais compétente pour les dossiers relatifs à la mobilité. Un programme de formations continuées est également mis en place chaque année.

    La Wallonie octroie une subvention aux huit grandes villes wallonnes (Charleroi, La Louvière, Liège, Mons, Mouscron, Namur, Tournai et Verviers) pour l'engagement ou le maintien de l'engagement d'un conseiller en mobilité.

    En 2015 et 2016, les villes et communes suivantes ont bénéficié d’une subvention pour l’élaboration ou l’actualisation d’un Plan communal de mobilité :

    Bastogne 49.549,50 euros
    Braives 36.082,20 euros
    Chaudfontaine 53.978,10 euros
    Flémalle 115.479,38
    Morlanwez - Chapelle-lez-Herlaimont 115.252,50 euros
    Musson 31.172,63 euros
    Namur 90.750,00 euros
    Nivelles 69.732,30 euros
    Ottignies-Louvain-la-Neuve 144.374,18 euros
    Perwez 36.187,47 euros
    Saint-Hubert 36.572,25 euros
    Vaux-sur-Sûre 36.967,50 euros
    Verviers 79.269,75 euros
    Virton 41.033,25 euros

    En 2017, 978 milliers d’euros sont inscrits sur l’allocation budgétaire 01.05 du programme 14.02 intitulée « Actions visant à l’élaboration, la mise en œuvre, l’évaluation et l’actualisation des Plans de Mobilité et des Plans de déplacement ».