La décision du Gouvernement wallon relative à la gestion des licences d'exportation d'armes à l'avenir

• Session : 2004-2005
• Année : 2005
• Dossier n° 193 (2004-2005) 1

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• 13/07/2005

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon et à Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures de GENNEN Jacques, SMAL Louis

  MOTION 193 n1 (2004-2005) (PDF)

• 21/09/2005

  Vote nominatif

  CRI 2 (2005-2006) (PDF) (page 46)

• 21/09/2005

  Adoption du projet de motion

  CRI 2 (2005-2006) (PDF) (page 47)