Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• Dossier n° 644 (2016-2017) 1

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• 07/11/2016

  Désignation de M. Devillers comme rapporteur

  CRIC 31 (2016-2017) (PDF) (page 2)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 07/11/2016

  Exposé de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région de COLLIN René

  CRIC 31 (2016-2017) (PDF) (page 2)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 07/11/2016

  Echange de vues de EVRARD Yves, DEFRANG-FIRKET Virginie, COLLIN René, RYCKMANS Hélène

  CRIC 31 (2016-2017) (PDF) (page 2)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 07/11/2016

  Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport

  CRIC 31 (2016-2017) (PDF) (page 4)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 07/11/2016

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme de DEVILLERS François

  RAPPORT 644 n1 (2016-2017) (PDF)