L'augmentation de la taxe relative au captage d'eau de surface
- Session : 2017-2018
- Année : 2017
1 élément(s) trouvé(s).
- 28/09/2017
Question d'actualité retirée à la demande de son auteur de DUPONT Jean-Marc à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports