Modification du décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie
- Session : 2017-2018
- Année : 2017
- Dossier n° 918 (2017-2018) 1
19 document(s) trouvé(s).
- 19/10/2017
Proposition de décret de ANTOINE André
- 25/10/2017
Dépôt
- 25/10/2017
Prise en considération
- 25/10/2017
Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives
CRI 4 (2017-2018) (PDF) (page 4)
- 24/04/2018
Désignation de Mme Poulin comme rapporteuse de LUPERTO Jean-Charles
CRIC 130 (2017-2018) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/04/2018
Exposé de M. Janssens, Greffier du Parlement de Wallonie (conformément à l'article 32.1 du règlement)
CRIC 130 (2017-2018) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/04/2018
Discussion générale de DERMAGNE Pierre-Yves
CRIC 130 (2017-2018) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/04/2018
Adoption de l'article unique
CRIC 130 (2017-2018) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/04/2018
Vote sur l'ensemble de la proposition de décret
CRIC 130 (2017-2018) (PDF) (page 16)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/04/2018
Adoption de la proposition de décret en commission
CRIC 130 (2017-2018) (PDF) (page 16)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/04/2018
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 130 (2017-2018) (PDF) (page 16)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/04/2018
Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives de POULIN Christine
- 09/05/2018
Discussion générale : Mme Poulin s'en réfère à son rapport écrit de DERMAGNE Pierre-Yves, WAHL Jean-Paul, HAZEE Stéphane, MAROY Olivier, FOURNY Dimitri
- 09/05/2018
Discussion générale (suite et fin) de BORSUS Willy, DE BUE Valérie, DERMAGNE Pierre-Yves, WAHL Jean-Paul, HAZEE Stéphane
- 09/05/2018
Adoption de l'article unique
- 09/05/2018
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de décret
CRI 16 (2017-2018) (PDF) (page 107)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/05/2018
Adoption de la proposition de décret
CRI 16 (2017-2018) (PDF) (page 107)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/05/2018
Texte adopté en séance plénière
- 09/05/2018
Décret modifiant le décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie